Mentions Légales & CGU

Éditeur

Sarama est édité par Angad Manik, Rebgasse 53, 4058 Bâle, Suisse. IDE suisse : CHE-449.720.296. Contact : impact@angad.swiss

Acceptation des conditions

En utilisant Sarama, vous acceptez ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.

Description du service

Sarama est une plateforme CRM alimentée par l'IA qui fournit des outils de gestion de la relation client, d'automatisation et d'agents IA. Le service est payant et facturé par poste (par compte utilisateur) : Booking CHF 5.00, Business CHF 29.00 et Max CHF 75.00 par poste et par mois, chacun avec 5 GB de stockage par poste. Des options de stockage et de domaine supplémentaires sont disponibles. Les prix contractuels sont ceux de la section 4 des Conditions générales.

Organisations et collaborateurs externes

Le client peut inviter des employés et des prestataires externes, tels que des agences, consultants ou freelances. Chaque personne doit utiliser son propre accès. Le client doit vérifier que chaque invité dispose d’un mandat en vigueur, ne lui accorder que les autorisations d’espace de travail et de compte connecté nécessaires, les revoir régulièrement et les révoquer rapidement à la fin du mandat. Un collaborateur externe agit sur instruction du client ou du client de celui-ci et ne devient pas un sous-traitant ultérieur du Fournisseur du seul fait de son invitation dans un espace de travail.

Clés API et coûts IA

Vous fournissez vos propres clés API de fournisseurs d'IA (OpenAI, Anthropic, etc.). Les coûts d'IA vous sont facturés directement par vos fournisseurs. Sarama ne facture aucun supplément sur les appels IA.

Accord de traitement des données (art. 28 RGPD / art. 9 LPD)

Lorsque le Fournisseur traite des données personnelles pour le compte du client, les dispositions suivantes constituent l’accord de traitement des données entre les parties.

Chaîne de traitement : lorsque le client détermine les finalités et moyens, il est responsable du traitement et le Fournisseur est son sous-traitant. Lorsque le client traite des données pour un tiers responsable du traitement, le client agit comme sous-traitant de ce tiers et désigne le Fournisseur comme sous-traitant ultérieur. Le client garantit alors l’existence d’un accord conforme à l’art. 28 RGPD, d’instructions documentées et de l’autorisation écrite préalable, particulière ou générale, du tiers pour désigner le Fournisseur. Il transmet sans délai au Fournisseur les instructions applicables, demandes de personnes concernées, exigences de sécurité, demandes de suppression et objections relatives aux autres sous-traitants ultérieurs. Une invitation à l’espace de travail ou une autorisation technique ne prouve pas, à elle seule, cette habilitation.

Objet et durée : stockage, organisation, consultation et suppression des données fournies ou rendues accessibles par le client pendant la relation contractuelle, sous réserve des délais plus courts imposés par une plateforme connectée.

Nature et finalités : fonctions CRM, e-mail, campagnes, formulaires, calendrier, publication sociale, reporting des Pages connectées et fonctions IA choisies par le client. L’activité des membres LinkedIn utilisée pour gérer une Page reste exclue des fonctions IA.

Personnes et données concernées : contacts, prospects, clients, partenaires, membres de l’organisation et collaborateurs externes invités, administrateurs autorisés de comptes sociaux et personnes interagissant avec les Pages connectées ; noms, coordonnées, données professionnelles, contenus et événements, appartenance à l’organisation, autorisations sociales par compte, journaux d’autorisations comprenant identifiants d’acteurs et d’utilisateurs cibles, clé d’autorisation et valeurs antérieure/nouvelle, et journaux de révision comprenant identifiants d’acteurs, type d’événement, horodatage, notes, révision du contenu, représentation canonique du contenu/de la destination/des paramètres examinés et son empreinte ; ainsi que, pour LinkedIn, l’identité limitée du membre administrateur, le texte des commentaires, l’identifiant/type de l’acteur, les horodatages et nombres de réactions et, lorsque LinkedIn les renvoie avec le commentaire, le prénom et le nom, le titre professionnel, l’URL du profil public et l’avatar du commentateur.

Obligations du Fournisseur :

• traiter les données uniquement sur instruction documentée du client et garantir la confidentialité des personnes autorisées ;
• mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au titre de l’art. 32 RGPD ;
• informer le client avant tout changement de sous-traitant ultérieur et maintenir la liste dans la Politique de Confidentialité ;
• aider le client à répondre aux droits des personnes, aux analyses d’impact et aux obligations de sécurité ;
• notifier toute violation de données sans délai injustifié et au plus tard dans les 48 heures après en avoir pris connaissance, sans considérer ce maximum comme un délai à épuiser ;
• supprimer ou restituer les données à la fin du service, sous réserve des obligations légales et des délais de suppression plus courts décrits ci-dessous ;
• fournir les informations nécessaires pour démontrer la conformité et permettre un audit raisonnable, sous réserve de confidentialité et d’un préavis raisonnable.

Publication sociale et comptes connectés

Le titulaire du compte, ou un administrateur côté client expressément autorisé par celui-ci, connecte le compte social avec sa propre autorisation auprès de la plateforme. Avec le mode client_required, le connecteur doit être le client ou son administrateur autorisé ; une agence, un freelance ou un autre prestataire externe utilise des autorisations déléguées et ne doit pas connecter le compte du client en son propre nom.

Le client garantit que lui-même et chaque prestataire invité disposent d’un mandat en vigueur du titulaire de chaque compte connecté. Pour LinkedIn, une agence ou un gestionnaire social externe ne peut agir comme Authorized Client que si le LinkedIn Page Account Manager concerné l’a autorisé ; il doit respecter cette autorisation, son contrat client et les instructions du client, conserver une preuve appropriée et la fournir sur demande raisonnable.

Les autorisations de préparer, approuver, publier, programmer et consulter les statistiques sont attribuées séparément. Avec client_required, seuls le connecteur ou une personne côté client disposant expressément du droit d’approbation peuvent approuver ; l’auteur de la demande de révision ne peut approuver la même révision. L’approbation porte uniquement sur la révision actuelle, la destination, les médias et les paramètres de plateforme représentés par la charge canonique d’approbation conservée et son empreinte. Toute modification substantielle invalide l’approbation et impose une nouvelle révision. L’approbation ne confère pas à elle seule le droit de publier ou programmer ; Sarama revérifie l’autorisation active et l’approbation exacte avant exécution. Après approbation, le client ou un prestataire délégué disposant de l’autorisation correspondante peut publier ou programmer.

À des fins de contrôle d’accès, de résolution des litiges et de sécurité, Sarama journalise les attributions et modifications d’autorisations de comptes connectés, les changements du mode d’approbation, les demandes et décisions de révision, les identifiants d’acteurs et d’utilisateurs cibles pertinents, la clé d’autorisation, les valeurs antérieure/nouvelle, notes, horodatages, révisions de contenu, représentations canoniques du contenu/de la destination/des paramètres examinés et leurs empreintes. Ces journaux ne sont pas modifiés après leur création et sont conservés au maximum deux ans ; ils sont supprimés selon cette règle ou une échéance antérieure applicable au compte, au contrat, à une demande de suppression ou à la plateforme.

Les Données Marketing LinkedIn — notamment le profil de la Page connectée, ses publications et ses statistiques agrégées — sont utilisées uniquement pour administrer les comptes autorisés et fournir au même client un reporting LinkedIn distinct. Via r_basicprofile et /v2/me, Sarama traite l’URN de personne, le nom et, lorsqu’ils sont renvoyés, l’URL de profil public/l’avatar du membre administrateur authentifié uniquement pour relier ses autorisations et afficher qui a autorisé la connexion. Les données de membres ne sont ni exportées, ni ajoutées aux contacts ou prospects du CRM, ni combinées avec les données d'autres plateformes, ni utilisées pour la publicité, la vente, le recrutement ou l'enrichissement par IA, ni transmises à des fournisseurs d'IA.

L’activité et les champs de profil que LinkedIn renvoie avec un commentaire — identifiant/type de l’acteur, prénom et nom, titre professionnel, URL du profil public et avatar — sont traités en direct uniquement pour le membre LinkedIn qui a connecté l’autorisation et est associé à la Page. Le nom, le titre professionnel et le lien vers le profil public peuvent lui être affichés temporairement. Sarama n’effectue aucune consultation séparée du profil du commentateur et ne conserve durablement ni l’activité ni ces champs. Un propriétaire d’espace de travail qui n’est pas ce connecteur ne peut consulter que l’aperçu agrégé.

Seule la personne ayant connecté le compte à l’origine peut le déconnecter et supprimer le jeton et la connexion locaux de Sarama pour l’ensemble de l’espace de travail. Tout autre membre, y compris un propriétaire de l’organisation, peut uniquement retirer ses propres capacités déléguées autres que l’approbation ; le pouvoir d’approbation doit être révoqué par le connecteur. Les identifiants ne sont jamais transférés à un autre membre. L’autorisation auprès du fournisseur reste distincte et doit être révoquée dans ses paramètres lorsque Sarama ne peut pas le faire de manière sûre par programmation, notamment pour LinkedIn.

Les données de profil d’autres membres ne peuvent pas être stockées ; toute mise en cache temporaire introduite à l’avenir doit expirer sous 24 heures et toute mise en cache temporaire de l’activité sociale des membres sous 48 heures. Le parcours actuel des commentaires de Sarama ne conserve ni les unes ni l’autre. Les données d'administration et de reporting des Pages LinkedIn sont conservées au maximum un an. Les données de profil d’une Page authentifiée et les champs d’affichage du membre administrateur sont actualisés ou supprimés sous huit semaines ; l’URN de personne demeure l’identifiant de l’autorisation tant que celle-ci existe. Les Données Marketing sont supprimées sous dix jours ou moins après la cessation du service au client ou une demande du client ou de l’Account Manager. Les données demandées par LinkedIn sont supprimées dans le délai indiqué par LinkedIn, qui peut être plus court, et toutes les Données de Membres sont supprimées immédiatement si la participation ou l’accès au programme Marketing API prend fin. Le délai général de réponse RGPD, jusqu’à 30 jours, ne prolonge pas ces délais opérationnels. Consultez les instructions de suppression des données.

Propriété intellectuelle

Sarama et son contenu sont la propriété d'Angad Manik. Vos données restent les vôtres. Vous accordez à Sarama une licence limitée pour traiter vos données dans le but de fournir le service.

Limitation de responsabilité

Sarama est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Notre responsabilité est limitée, au total pour l'ensemble des événements survenus au cours d'une même période de 12 mois, aux frais d'abonnement effectivement payés au cours des 12 mois précédant le premier de ces événements.

Cette limitation ne s'applique pas, et ne peut pas s'appliquer, à la responsabilité pour dol ou faute grave (art. 100 al. 1 CO, qui frappe de nullité toute convention conclue d'avance excluant une telle responsabilité), à la responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles, à la responsabilité légale en matière de protection des données, notamment envers une personne concernée au titre de l'art. 82 RGPD, ni à toute autre responsabilité que le droit applicable ne permet pas d'exclure ou de limiter. La section 9 des Conditions générales fait foi.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Le for exclusif pour tout litige découlant des présentes conditions ou en relation avec celles-ci est Bâle-Ville (Basel-Stadt), Suisse. Les règles impératives de compétence protectrices des consommateurs demeurent réservées.